Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 Art. 5 bis
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Prolegi/LEGITEXT000046814444#art-6