Chapitre Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 Sct. Chapitre II : Recrutement, , , , , Art. 10, Sct. Chapitre III : Classement, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
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Prolegi/LEGITEXT000046831498#art-5