DECRET·n° 2022-1692·23 décembre 2022

Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture

En vigueur depuis le 23 décembre 2022 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communicationChapitre Ier : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationaleChapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la cultureChapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 8 Art. 9

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