Chapitre Chapitre II : Réglementation commune aux différents établissements d'accueil du jeune enfant
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-24, Art. R2324-29, Art. R2324-34, Art. R2324-42, Art. R2324-43
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Prolegi/LEGITEXT000046876892#art-4