Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement de la RATP
Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général est nommé par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie. Son mandat est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000045246674#art-3