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Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens
DECRET
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n° 2022-251
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24 février 2022
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Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis le 24 février 2022
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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