Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du cinéma et de l'image animée
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles, Art. R211-48, Art. R211-49, Art. R211-45, Art. R211-46, Art. R211-47 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. R211-48, Art. R211-50, Art. R211-49, Art. R211-51 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. R211-50
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Prolegi/LEGITEXT000045247842#art-5