Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au titre des années 2022 à 2025, une voie temporaire d'accès par promotion interne par voie de liste d'aptitude dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au bénéfice des maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047068226#art-1