Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents détachés dans le corps des préfets à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur détachement pendant une période maximale de deux ans à compter de cette date. Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues par les textes applicables à la date de leur nomination. A la date de leur titularisation, ils sont détachés dans l'emploi qu'ils occupent. A défaut, à l'issue de cette période, ils sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou licenciés s'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000045523863#art-20