DECRET·n° 2022-491·6 avril 2022
Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
En vigueur depuis le 6 avril 2022 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de préfetChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de préfet
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de sous-préfetChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de sous-préfet
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunérationChapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération
Art. 18capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30