Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. D113-2, Art. A113-3, Art. A113-4, Art. A113-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Sct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels, Art. R113-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. R113-2, Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement , Art. R113-14, Art. R113-10, Art. R113-12, Art. R113-3, Sct. Section 2 : Rémunération , Art. R113-11, Art. R113-13, Art. R113-4, Sct. Section 3 : Avancement et promotion , Art. R113-5, Sct. Section 4 : Commissions consultatives paritaires, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045583672#art-1