Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement., , , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires., Art. 18, Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 Sct. Chapitre III : Rémunération., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17 - Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 , Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire., , , Sct. Chapitre II : Autres indemnités., , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales., , Art. 9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045583672#art-6