Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueur
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-39, Art. R2352-41, Art. R2352-45 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2352-5
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Prolegi/LEGITEXT000045073301#art-15