DECRET·n° 2022-57·24 janvier 2022

Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

En vigueur depuis le 24 janvier 2022 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaireChapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civilChapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueurChapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueur

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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