Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 25 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Son ordre du jour comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional d'Occitanie, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président.
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Prolegi/LEGITEXT000047067360#art-20