Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 25 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration. L'ordre du jour de cette réunion comprend notamment l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration et l'avis sur la nomination du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000047067315#art-23