DECRET·n° 2022-638·22 avril 2022
Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
En vigueur depuis le 22 avril 2022 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Direction généraleChapitre II : Direction générale
Art. 13Art. 14capo Chapitre III : ContrôleChapitre III : Contrôle
Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Statut du personnelChapitre IV : Statut du personnel
Art. 17capo Chapitre V : Gestion financière et comptableChapitre V : Gestion financière et comptable
Art. 18Art. 19capo Chapitre VI : Comité de pilotageChapitre VI : Comité de pilotage
Art. 20capo Chapitre VII : Comité de suivi des engagements et des risquesChapitre VII : Comité de suivi des engagements et des risques
Art. 21capo Chapitre VIII : Comités de coordination métropolitaineChapitre VIII : Comités de coordination métropolitaine
Art. 22capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 23Art. 24