Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des chapitres II et III du titre Ier du décret du 31 décembre 2019 susvisé ainsi que celles des articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045654901#art-2