Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I à IX.-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D766-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D765-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R772-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R755-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R752-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D755-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R765-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R775-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D765-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D775-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D756-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D775-3, Art. D765-3, Art. D755-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D776-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R761-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R763-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R773-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D775-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R762-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R753-1 X.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D765-8, Art. D775-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. D765-3, Art. D765-4, Art. D765-5, Art. D765-6, Art. D765-7, Art. D765-8, Art. D775-3, Art. D775-4, Art. D775-5, Art. D775-6, Art. D775-7, Art. D775-8 XI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. R771-2

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Pro

legi/LEGITEXT000045655240#art-8