Sect. RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent règlement fixe le régime financier de l'Institut de France et des académies. Les modalités d'application du présent règlement sont fixées par la commission administrative centrale, après que le (ou les) secrétaire(s) perpétuel(s) de chaque académie a pu consulter sa commission administrative préalablement saisie du projet de texte dans les huit jours précédant sa réunion pour les questions concernant sa propre académie, le résultat de cette consultation devant être transmis au bureau de la commission administrative centrale dans un délai d'un mois.
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Prolegi/LEGITEXT000045892734#art-1-1