DECRET·n° 2022-873·8 juin 2022
Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies
En vigueur depuis le 8 juin 2022 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
sezione RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIESRÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Art. 1Art. 2titolo Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLETitre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
capo Chapitre Ier : Des organes délibérantsChapitre Ier : Des organes délibérants
Art. 4capo Chapitre II : De l'ordonnateurChapitre II : De l'ordonnateur
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : De l'agent comptableChapitre III : De l'agent comptable
Art. 7Art. 8Art. 8-1capo Chapitre IV : Du directeur des services financiersChapitre IV : Du directeur des services financiers
Art. 9capo Chapitre V : Du contrôle de la gestion financièreChapitre V : Du contrôle de la gestion financière
Art. 10titolo Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLESTitre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Des budgetsChapitre Ier : Des budgets
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : De la comptabilitéChapitre II : De la comptabilité
Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Des régiesChapitre III : Des régies
Art. 18titolo Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERSTitre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS
Art. 19Art. 20