Titre Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS
Art. 20
En vigueur depuis le 11 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les disponibilités et les placements financiers de l'Institut et des académies sont gérés conformément aux règles fixées par une charte arrêtée par la commission administrative centrale. Cette charte fixe le cadre de gouvernance, la politique d'investissement, les règles prudentielles encadrant cette dernière et les modalités de restitution de la gestion des disponibilités et des placements financiers de l'Institut et des académies.
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Prolegi/LEGITEXT000045892734#art-20