Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 18 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du CEREMA convoque le conseil d'administration dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant dans un délai de deux mois suivant la fin des mandats prévue à l'article 13. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000045926709#art-15