DECRET·n° 2022-897·16 juin 2022

Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

En vigueur depuis le 16 juin 2022 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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