Art. 8
En vigueur depuis le 2 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048300693#art-8