Titre Titre II : STRUCTURES DE L'UGA›Chapitre Chapitre Ier : Les composantes académiques›Sect. Section I : Etablissements - composantes
Art. LEGIARTI000048387565
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Art. 8, Art. 9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048387508#art-legiarti000048387565