Chapitre Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048387601
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES ", Art. Préambule
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