Chapitre Chapitre Ier : Modification du code des assurances
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R*214-1, Art. R*214-3, Art. R*214-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des assurances Sct. Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Art. R214-2, Sct. Section II : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000048545278#art-3