Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2018-109 du 15 février 2018 Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement, Art. 27-1
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Prolegi/LEGITEXT000048561625#art-14