Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Art. 15
En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048561625#art-15