Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Art. 1

En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les installations nucléaires de base n° 42 et n° 95, situées dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 42-U.

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legi/LEGITEXT000048561940#art-1

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