Titre Titre II : LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLE
Art. 12
En vigueur depuis le 16 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 31 janvier 2008relatif à l'administration de l'île de Clipperton est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048568161#art-12