DECRET·n° 2023-1182·13 décembre 2023

Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : LE CONSEIL CONSULTATIFTitre Ier : LE CONSEIL CONSULTATIF

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLETitre II : LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLE

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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