Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R*331-6 A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R*511-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R511-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R*331-5
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Prolegi/LEGITEXT000048624041#art-4