DECRET·n° 2023-1215·20 décembre 2023
Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattantChapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattant
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationChapitre II : Dispositions relatives aux conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 4Art. 5Art. 6