Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage bénéficient, lorsqu'ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l'article D. 6273-1 du code du travail, d'une allocation forfaitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048643076#art-1