Art. 5
En vigueur depuis le 22 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024. Pour les contrats d'apprentissage en cours à cette date, le versement de l'allocation forfaitaire s'applique aux périodes d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024.
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