Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre unique, Art. D3621-1, Art. D3621-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048636802#art-1