Art. 3
En vigueur depuis le 23 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le respect des attributions des autres sections de recherches et des offices centraux, elle est chargée : 1° D'assister et de renforcer les unités de la gendarmerie, et plus particulièrement les brigades fluviales et les brigades nautiques, en cas d'infractions entrant dans le domaine de ses attributions ; 2° De lutter contre la criminalité organisée nécessitant des investigations ciblées selon les critères de gravité, de complexité, de sensibilité et de sérialité, et en particulier lorsque les affaires ou procédures nécessitent le déplacement d'enquêteurs à l'étranger ou dans le cadre de l'entraide judiciaire ; 3° De centraliser, analyser, exploiter le renseignement judiciaire lié aux voies navigables et aux plans d'eau intérieurs ; 4° D'effectuer, à l'étranger, des recherches afférentes à la police de la navigation fluviale, ou de participer à des formations.
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Prolegi/LEGITEXT000048643107#art-3