Titre Titre II : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R232-16, Art. R232-24, Art. R232-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R232-67
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Prolegi/LEGITEXT000048663157#art-21