Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 , , , , Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
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Prolegi/LEGITEXT000048703429#art-3