DECRET·n° 2023-1272·26 décembre 2023
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 26 décembre 2023 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emploisChapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliersChapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11