Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048715262#art-1