Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions de la partie réglementaire du code de la recherche qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Historique des versions