Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D717-2, Art. D741-12, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R951-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R251-21, Art. D653-1, Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2
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