Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R4134-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R) A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R4134-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R4134-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R4134-16
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Prolegi/LEGITEXT000048807156#art-1