Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6333-5, Art. R6333-6 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6333-6-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6333-8 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9
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Prolegi/LEGITEXT000048809221#art-1