Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance , Art. R6333-6-2, Art. R6333-6-3, Art. R6333-6-4, Art. R6333-6-5
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Prolegi/LEGITEXT000048809221#art-2