Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. R332-4, Art. R332-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. R332-11 II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048856260#art-4