DECRET·n° 2023-1383·30 décembre 2023
Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
En vigueur depuis le 30 décembre 2023 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne